Conditions générales d’utilisation du site maroviqela.sbs

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site. Merci de les lire avec attention avant d’utiliser nos services.

20 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de refus, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes clés facilitent la compréhension des conditions ci-dessous.

• « Site » désigne le site internet maroviqela.sbs et ses éventuels sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant le site et ses services associés.
• « Services » renvoie à l’ensemble des prestations proposées, informations et formulaires disponibles.
• « Données » désigne toute information personnelle fournie lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Le site propose des services d’information et de prise de contact en lien avec l’architecture sémantique SEO.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Aucune prestation pour mineurs ou cas non prévus par la loi.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et l’usage loyal des formulaires.

• Fournir des informations complètes et exactes lors de la prise de contact.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles.
• Utiliser le site uniquement pour ses besoins légitimes (projets et informations).
• Respecter la confidentialité des communications échangées via le site.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire aux présentes conditions est proscrite.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public.
• Injection de malware, tentative d’accès non autorisé aux données ou serveurs.
• Transmission de contenu à caractère commercial non sollicité.
• Collecte ou extraction des données utilisateurs à des fins externes.
• Perturber le bon fonctionnement du service par tout moyen technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes, visuels, sont la propriété exclusive de Maroviqela. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite et fait l’objet de sanctions prévues par la loi.

Contenu utilisateur

Les informations transmises via les formulaires sont réputées exactes et licites, sous votre responsabilité pleine et entière.

Protection des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect de vos droits RGPD. Consulter la politique

Avertissements légaux et limites de responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre d’exemple. Merci de consulter tous les avertissements légaux spécifiques au site.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Maroviqela ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Maroviqela de toute action liée à la violation des présentes conditions par vos soins.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Maroviqela se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site, notamment en cas de violation avérée des présentes.

Modifications

Maroviqela peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution substantielle.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure pleinement valide.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Maroviqela et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous par les moyens mentionnés.